Honoraires
Les honoraires des avocats sont déterminés librement par chaque avocat dans le respect de certains critères :
- les usages
- la situation de fortune du client
- la difficulté de l'affaire
- les frais exposés par l'avocat
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- les diligences réalisées
Une convention d'honoraires est signée entre le client et l'avocat dans chaque dossier, apportant toutes précisions sur la détermination des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.
Les honoraires sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet étant fixé à 250,00 € TTC.
Une simple consultation orale, d'information ou orientation, est facturée sur la base de 126 € TTC, la ½ heure.
La profession d'Avocat étant soumise à la TVA, toutes les sommes définies hors taxes seront majorées du taux de TVA applicable.